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C-2, r. 3 - Règlement de régie interne de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Une réunion du conseil d’administration est présidée par son président ou, en l’absence de celui-ci, par le suppléant nommé en vertu de l’article 5.9 de la Loi; en l’absence de ceux-ci, les membres présents élisent parmi eux un président de la réunion. Le président de la réunion veille à son bon déroulement et conduit les procédures sous tous rapports.
R.R.Q., 1981, c. C-2, r. 2, a. 12; CA. 2006-11-24, a. 8.
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